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IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES GRIS DU GABON!

Le 24 janvier 2018

Avis à tous les propriétaires de gris du Gabon !

Nous vous rappelons qu’il ne vous reste que jusqu’au 4 février 2018 pour vous mettre officiellement en règle.

En effet, en raison de la destruction de son milieu naturel et de son commerce dans les pays d’Afrique où il vit, le gris du Gabon (Psittacus erithacus) connaît désormais un déclin de sa population, justifiant une modification de son statut international. Depuis le 4 février 2017, le gris du Gabon a donc été transféré de l’annexe II B à l’annexe I A de la Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Cette annexe correspond aux espèces menacées d’extinction dont la survie est la plus compromise.

Le changement de son statut international entraîne donc une modification de la loi en France, depuis le 4 février 2017.

Si vous êtes détenteur de moins de 10 gris du Gabon (élevage d’agrément) :
- vous devez demander une autorisation de détention auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de votre département
- les gris du Gabon doivent obligatoirement être identifiés, soit à l’aide d’une bague fermée autorisée sans soudure soit à l’aide d’une puce électronique.
- toute cession doit être accompagnée d’un CIC (certificat intra-communautaire), d’une déclaration d’identification et d’une attestation de cession.

NB : Le gris du Gabon étant placé dans l’annexe 1 des arrêtés du 10 août 2004, il n’est pas nécessaire pour le détenteur d’obtenir un certificat de capacité, lorsque l’on compte moins de 10 individus.

 

DV Cécile Bernhard

Docteur vétérinaire, Responsable du Service NAC VETINPARIS

Pour prendre rendez vous : www.vetinparis.com/reserver

Références

1. Aux propriétaires de perroquets gris du Gabon, La préfecture et les services de l’Etat en région Occitanie. Consulté le 24 janvier 2018.
Disponible sur : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/Actualites/Aux-proprietaires-de-perroquets-gris-du-Gabon-Jaco
2. Aux propriétaires de perroquets gris du Gabon (Psittacus erithacus) – Communiqué de presse, Toulouse, le 14 février 2017. Consulté le 24 janvier 2018.
Disponible sur : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/content/download/30804/210383/file/20170214_perroquet.pdf
3. CITES, détenteurs de perroquets gris du Gabon : nouvelle réglementation, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, 16 février 2017. Consulté le 24 janvier 2018.
Disponible sur : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/cites-detenteurs-de-perroquets-gris-du-gabon-jaco-a10910.html

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Isabelle Pasquet
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